Les propositions

Propositions de la mission animée par Daniel FASQUELLE, Benoist APPARU et Claude GOASGUEN pour réécrire le décret sur le statut des enseignants-chercheurs.

Principes généraux qui doivent conduire à la réécriture du décret

Comme la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie PÉCRESSE, le Groupe UMP de l’Assemblée nationale souhaite que le statut des enseignants-chercheurs soit actualisé et modernisé.

Cette modernisation du statut des enseignants-chercheurs doit s’inscrire dans le cadre de l’autonomie des universités voulue par le législateur. Elle doit :
- tenir compte des principes de liberté et d’indépendance des universitaires et d’organisation par discipline ; - combiner au mieux gestion nationale et gestion locale des carrières.

Conformément à ce qu’ont exprimé le Président de la République et la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Groupe UMP demande à ce que de nouvelles pistes soient explorées au plus vite.

Le Groupe UMP souhaite que la Médiatrice tienne le plus grand compte des propositions qu’il lui adresse et demande qu’elles inspirent la réécriture du décret.

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