Les propositions
Propositions de la mission animée par Daniel FASQUELLE, Benoist APPARU et Claude GOASGUEN pour réécrire le décret sur le statut des enseignants-chercheurs.
Propositions du Groupe UMP pour la réécriture du décret
Modulation et organisation des services
Le décret définira un service national de référence afin d’assurer une cohérence indispensable au sein de l’université française et de garantir les droits des enseignants-chercheurs.
Le service national de référence précise les heures d’enseignement (128h de cours magistraux soit 192h équivalent TD). Il sert de base au paiement des heures complémentaires. Il comprend également, pour chaque enseignant-chercheur, un temps significatif réservé aux activités de recherche.
Chaque enseignant ne peut se voir imposer plus que ce service de base :
- s’il accepte des cours en plus, il doit être rémunéré pour ces cours ;
- s’il mène des activités de recherche particulièrement soutenues, elles doivent être reconnues notamment par l’attribution d’une prime ;
- s’il assure des responsabilités administratives particulières, elles doivent être rémunérées ou il faut en tenir compte dans le cadre des décharges de service. Afin d’éviter les abus, des règles nationales pourront préciser les charges administratives donnant lieu à des décharges.
Ce faisant, la modulation entre les différentes activités de l’enseignant chercheur est conçue pour valoriser et organiser son travail et ses activités au sein de l’université. Elle doit permettre de prendre en compte l’ensemble des tâches qui lui sont confiées. Elle ne doit en aucun cas être considérée comme une sanction.
Chaque enseignant-chercheur doit assurer en tout état de cause un minimum de cours (68h de cours magistraux soit 96h équivalent TD).
Le service est élaboré à partir des voeux de l’enseignant-chercheur tout en tenant compte des besoins de l’université. Il est arrêté par le président de l’université après avis du conseil d’UFR ou du laboratoire dont l’enseignant-chercheur dépend.
Telle est la contribution que nous remettons à la Médiatrice, Claire BAZY-MALAURIE, avec le souci de réaffirmer à la fois les principes d’autonomie des universités et d’indépendance des enseignants chercheurs.
Daniel FASQUELLE, Député du Pas de Calais
Benoist APPARU, Député de la Marne
Claude GOASGUEN, Député de Paris
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18 Fév. 2009, 18:31
Aucune allusion au fait que l'accès aux pdfs soit amélioré, absolument AUCUN. C'est à vous cher élus d'indiquer à nos directeurs d'universités et d'école d'ingénieur, de mettre le paquet sur les abonnements aux périodiques.
Donner 5 milliards d'euros aux universités, c'est bien. Leur donner de l'autonomie, c'est bien. Encore faut-il que les directeurs sachent quoi faire de ces 5 milliards. Vous pouvez leur laisser l'autonomie de décider, mais pas sur le fait qu'il FAUT donner à nous chercheurs la possibilité de ne pas être coupé du monde.
C'est très dommage car vous n'avez toujours pas compris l'importance de ce problème.. ...
18 Fév. 2009, 18:33
19 Fév. 2009, 13:44
a la situation actuelle ou il vaut mieux faire des centaines d heures sup defiscalisées plutot que de recevoir une petite prime sur laquelle vous payez des impots!!!!
20 Fév. 2009, 10:50
24 Fév. 2009, 18:45
Il semble cependant que nous sommes enfin sur la bonne voie.
27 Fév. 2009, 12:00








