Les propositions
Propositions de la mission animée par Daniel FASQUELLE, Benoist APPARU et Claude GOASGUEN pour réécrire le décret sur le statut des enseignants-chercheurs.
Propositions du Groupe UMP pour la réécriture du décret
Promotion
A côté des promotions locales, il est proposé de conserver une partie au moins des promotions au plan national selon un pourcentage à définir.
Les promotions au plan local et au plan national devront être encadrées pour éviter les abus (règles à définir dans le projet de décret, par exemple, il sera utile de préciser l’intervention du conseil scientifique au plan local ainsi que l’intervention d’un rapporteur membre de la même discipline) ;
Au plan national, les promotions seront ventilées équitablement entre les différentes disciplines. Ce même objectif devra être poursuivi au plan local.
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19 Fév. 2009, 05:55








